En consultant en ligne les zones et le règlement du PLUi, vous pouvez anticiper et vérifier les règles d’urbanisme applicables à votre projet.
Autorisations et dépôt dématérialisé d’urbanisme
Toute construction ou aménagement doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Pour s’en assurer, la commune délivre une autorisation préalable avant le début des travaux. Selon la nature et l’emplacement du projet, il peut être nécessaire de déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Retrouvez l’ensemble des formulaires à compléter pour votre projet sur le site service-public.fr
Depuis le 8 janvier 2024, il est possible de déposer en ligne les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme), via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Clôtures et règlement d’urbanisme
Le conseil municipal ayant délibéré en novembre 2007 pour soumettre les clôtures à déclaration préalable sur la commune, un guide des recommandations est disponible pour vous aider à concevoir votre projet en accord avec les dispositions du PLUi en vigueur.
Pourquoi réglementer les clôtures ?
Les clôtures jouent un rôle essentiel dans l’aménagement du cadre de vie :
- Préserver l’harmonie des quartiers en valorisant le bâti et les espaces extérieurs.
- Répondre aux enjeux environnementaux en favorisant la biodiversité et en limitant les effets des îlots de chaleur urbains.
- Délimiter et sécuriser son terrain tout en s’intégrant au paysage urbain.
Vous trouverez dans le guide des conseils pratiques, des exemples concrets et des informations utiles pour mener à bien votre projet dans le respect des règles en vigueur.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Approuvé par le conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en vigueur depuis le 4 février 2020. Il définit les règles de construction et d’occupation du sol pour les 43 communes du territoire. Vous pouvez en consulter les règles sur le site internet de Rennes Métropole.
Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole a été approuvé le 30 juin 2022 par le conseil métropolitain. Il encadre l’installation des publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire, en adaptant la réglementation nationale aux spécificités locales.
Son objectif est de préserver le paysage et le cadre de vie tout en tenant compte des besoins économiques. Il définit les règles selon la localisation des dispositifs (centres-villes, zones d’activités, etc.), sans réguler le contenu des affichages. Le formulaire d’autorisation préalable de nouvelle installation est disponible en cliquant-ici .Retrouvez toutes les informations relatives à ce sujet en cliquant-ici.
Permanences de l’architecte conseil
Le Département d’Ille-et-Vilaine, en partenariat avec la commune, propose un service gratuit de conseil en architecture et urbanisme (CAU 35). Un architecte-conseiller vous accompagne dans votre projet d’habitat : construction, restauration, extension…
Plusieurs mairies du département dont Le Rheu, proposent ces permanences. Elles ont notamment lieu le premier mardi du mois, à la mairie de cette commune. Les dates des prochaines sessions sont régulièrement communiquées sur nos canaux de communication. Pour rencontrer l’architecte-conseil, il est nécessaire de prendre rendez-vous au 02 99 60 71 31.
L’architecte-conseiller vous aide à :
- Informer et guider sur les démarches administratives (permis de construire, d’urbanisme)
- Assurer la bonne harmonie du projet avec le paysage environnant
- Sélectionner les matériaux et techniques adaptés à votre projet
- Optimiser l’aménagement ou l’agrandissement de votre habitation
Dates de la prochaine permanence : 3 février à la mairie de Le Rheu, sur rendez-vous au 02 99 60 71 31.