Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Certificat d’urbanisme

Il existe deux certificats d’urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme de simple information indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel indique, en outre, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.
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