Formulaire de déclaration ou de modification d’association

Ce formulaire est utilisé pour mettre à jour notre base de données «associations» ainsi que pour la mise à jour du site internet de la commune.

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), la Ville de L’Hermitage met à jour sa politique de protection des données personnelles.  

Vos données apparaissent sur nos différents supports de communication : site Internet, agenda, …, et nous devons vous demander votre consentement.  

Chaque année, nous reviendrons vers vous pour réactualiser ces données, cela nous permettra d’avoir notre liste de contact à jour. 

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Européen sur la Protection des Données donne un cadre juridique sur la collecte et le traitement des données personnelles, que ce soit pour les entreprises, les administrations et les associations. Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on 

Pourquoi faisons-nous cela ?

  • Nous avons l’obligation de nous conformer au RGPD et d’avoir votre consentement pour recueillir vos données ; 
  • Notre liste de contacts n’est pas à jour pour certaines associations ; 
  • Parfois l’adresse (mail et postale) ou le numéro de téléphone que vous voulez utiliser comme contact avec la mairie ne sont pas forcément ceux que vous voulez utiliser comme contact public. Le formulaire ci-dessous sépare bien ces deux finalités. 

Compléter le formulaire ci-dessous. En cas de problème ou pour toute demande d’explication supplémentaire, n’hésitez pas à nous joindre à l’accueil de la Mairie (sur place ou au 02 99 78 66 66) ou en nous contactant via l’adresse mail rgpd@ville-lhermitage.fr. 

A la date du 1er septembre, notre ancienne liste sera entièrement supprimée. Si vous ne nous avez pas transmis les éléments, votre association ne sera plus visible sur l’agenda, le site internet et ne recevra plus les mails de la mairie.

Formulaire de déclaration ou de modification d'association

Veuillez remplir le formulaire ci-joint afin de communiquer vos actualités et autres sur les différents supports de communication de la ville de L'Hermitage
  • Résolution d’image : Merci de bien vouloir fournir une seule et unique photo au format (JPG, PNG, JPEG) d’une résolution minimale de 1024x1024 pixels pour le site internet et l’hebdo, et d’une photo taille originale pour le magazine. Droit à l'image : vous devez obligatoirement posséder l'autorisation écrite des personnes présentes et reconnaissables sur les photos que vous fournissez. Autorisation de diffusion à leur fournir si besoin. La commune ne pourra pas être tenue responsable en cas de litige.

  • Composition du bureau

  • Coordonnées de la personne en charge de la communication

  • Contact avec la Mairie (mention a)

    Cette section concerne l'actualisation de la liste des associations de la Mairie. Ces informations ne seront pas communiquées au public.

  • Contact public (mention b)

    Cette section concerne l'actualisation de la liste des associations de la Mairie. Ces informations ne seront pas communiquées au public.

  • Merci d'avoir rempli ce formulaire

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
 

Mention a : 

  1. Sur quel fondement juridique se base le traitement ? Du consentement
  2. Pourquoi ces données sont nécessaires ? La communication avec la mairie
  3. Qui pourra avoir accès à ces données ? Les élus et les agents de la mairie
  4. Combien de temps ces données seront conservées ? 1 an
  5. Est-ce que ces données sont obligatoires ? Obligatoire

Mention b : 

  1. Sur quel fondement juridique se base le traitement ? Du consentement
  2. Pourquoi ces données sont nécessaires ? La publication d’un contact de renseignement de l’association
  3. Qui pourra avoir accès à ces données ? données publiques
  4. Combien de temps ces données seront conservées ? 1 an
  5. Est-ce que ces données sont obligatoires ? Facultatif

 

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à rgpd@ville-lhermitage.fr ou au délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données

Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine

Village des collectivités territoriales

1 avenue de Tizé

CS 13600

35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Ou dpd@cdg35.fr

En cas de manquement à ces obligations, vous pouvez saisir la CNIL.

Partager cette page sur :