Clôtures et règlement d’urbanisme
La modification n°1 du PLUi (Plan d’Urbanisme Intercommunal) a été approuvée au conseil de Rennes Métropole en décembre 2022. La nouvelle version de ce règlement est opposable depuis le 12 janvier 2023, des évolutions sont à prendre en compte notamment sur les règles concernant les clôtures.
Un guide des recommandations (lien) est désormais disponible afin de vous aider à concevoir votre projet.
Pourquoi règlementer l’édification de clôtures ?
Les clôtures ont trois rôles majeurs. Elles permettent de :
- Préserver l’ambiance des quartiers : elles participent avec le jardin à la mise en valeur du bâti.
- Répondre aux défis environnementaux : elles favorisent la biodiversité et l’adaptation au changement climatique, elles participent à la lutte contre l’îlot de chaleur urbain et accompagnent la gestion des eaux pluviales.
- Délimiter son terrain pour se protéger (intimité, sécurité). Elles tiennent un rôle symbolique marquant la notion de propriété privée.
Vous trouverez dans le guide de recommandations des conseils pour concevoir votre projet, des fiches avec des exemples concrets et les étapes administratives préalables à l’édification de votre clôture.
Qu’est-ce qui a changé ?
Les clôtures végétales sont privilégiées
Le plastique (PVC) est désormais interdit hors grillage et portail, au profit du composite, bois, alu, murs en pierre…
Les lamelles de remplissage/d’occultation PVC sont également interdites.
En limite séparative (entre 2 propriétés privées) la hauteur maximale est abaissée à 1,80m.
Chaque clôture est inscrite dans une situation urbaine et paysagère spécifique et participe de l’unité de la rue et du quartier. Les choix de clôture doivent tenir compte de cet environnement dans leur composition, leurs dimensions, le choix des matériaux comme des végétaux afin de garantir la qualité d’ensemble de l’espace public commun à tous.
Rappel de la procédure.
Je m’assure que mon projet est conforme au règlement du PLUi. Je me renseigne sur le site internet de Rennes Métropole ou auprès de la mairie.
Le contenu du dossier de déclaration préalable :
- Formulaire cerfa n°13703*09 (téléchargeable sur internet) ou à récupérer en mairie.
- Plan de situation de la parcelle dans la ville.
- Plan masse de la parcelle, avec les principales cotes du projet.
- Plan en élévation de la clôture, avec ses dimensions.
- Document graphique d’insertion dans l’environnement.
- Photographies de l’environnement proche ainsi que de l’environnement lointain.