A quoi sert le cadastre ?
Le cadastre permet notamment :
- de connaître l’emplacement, la délimitation et la consistance d’un bien immobilier,
- d’identifier le propriétaire d’une parcelle,
- de rechercher des informations fiscales (par exemple, valeur locative d’un bien).
De quoi est il composé ?
Le cadastre est composé :
- du plan cadastral où sont représentés les parcelles et les bâtiments existants,
- des états de section fournissant pour chaque parcelle son identifiant (section et numéro de plan), son adresse (voie ou lieu-dit, et numéro de voirie s’il existe), sa contenance cadastrale, le numéro communal de son propriétaire et des indications sur les mutations (transfert d’un bien à une autre personne),
- et de la matrice cadastrale qui récapitule pour chaque propriétaire les biens qu’il possède dans la commune, avec leur consistance et leur évaluation.
Ces documents sont transmissibles à tous, sauf la matrice cadastrale qui ne peut être communiquée qu’au propriétaire du bien immobilier.
Où le consulter ?
Vous pouvez consulter le cadastre en ligne en ayant, au préalable, présélectionné une commune.
Les recherches peuvent s’effectuer par références cadastrales (section et numéro de parcelle), ou par adresse de la parcelle.